Paralegal

Secrétariat juridique des sociétés, associations et tout groupement

En partenariat avec des avocats spécialisés, nous vous proposons une assistance dans la rédaction des documents suivants :

Approbation des comptes : rédaction de la documentation juridique d’approbation des comptes et coordination avec le comptable et commissaire aux comptes le cas échéant pour indiquer les conventions réglementées,
formulaires CERFA de cessions de droits sociaux (parts sociales et actions),
déclaration relative aux bénéficiaires effectifs des sociétés,
documentation juridique portant sur les modifications suivantes :
- transfert de siège social,
- changements de dirigeants,
- changements de commissaires aux comptes,
- modification de la date de prise d’activité de la société,
- modification de l’activité,
- modification de la date de clôture de l’exercice social,
- décision de poursuite de l’activité lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social,
- décision de reconstitution des capitaux propres.

Légales, administratives, quotidiennes auprès des organismes publics et privés